Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je vous ai écouté attentivement, monsieur Lenoir : vous avez dit avoir fixé des niveaux majorés de 20 %, ce qui veut dire qu’ils ne sont pas contraignants. C’est ce que vous avez dit.
