Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24
Yves Détraigne :Le 1° de l'article 24 prévoit d'abaisser de 3 500 habitants à 2 000 habitants le seuil retenu pour la création de l'emploi de directeur général des services. Je ne suis pas convaincu qu'une commune de 2 000 habitants ait besoin d'un directeur général des services.
