Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Que doit faire le Parlement ? Il doit fixer la nouvelle CSPE qui financera les énergies renouvelables, la CSPE étant un nombre de mégawattheures autorisé multiplié par un prix de rachat.

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