Intervention de Yves Détraigne

Quels sont les services dans une commune de 2 000 habitants ? Cette disposition me paraît déraisonnable et elle entraînera des coûts inutiles. Certes, cela fera plaisir au secrétaire général que l'on nommera directeur général des services ; cela va sans doute satisfaire l'ego des personnes qui occuperont ce poste.

Par ailleurs, le seuil actuel de 3 500 habitants est retenu dans d'autres cas de figure au niveau communal. Il a été introduit par la loi du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes relative à l'élection des conseillers municipaux. Il a toujours été considéré comme correspondant à un changement de dimension de la commune et à une modification de la gestion de la commune.

Une commune de moins de 3 500 habitants, a fortiori de 2 000 habitants, est plus proche d'un village, au sens traditionnel du terme, que d'une ville, même si l'INSEE considère que l'entité urbaine est constituée à partir de 2 000 habitants.

Par ailleurs, une commune de 3 500 habitants doit généralement régler des problèmes plus diversifiés : dans la majorité des cas, elle a un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme ; elle compte une, voire plusieurs écoles sur son territoire, alors qu'une commune de 2 000 habitants ne dispose pas nécessairement d'une école et doit procéder à des regroupements avec des communes voisines ; les services y sont forcément plus développés.

Je trouve assez déraisonnable de vouloir abaisser à 2 000 habitants le seuil retenu pour la création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services.