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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 94
Guy Fischer, président :L'amendement n° 94 rectifié ter, présenté par M. Madec, Mme Khiari, MM. Assouline, Caffet, Guérini, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement. »
La parole est à M. Claude Domeizel.
