Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement ne contient aucun élément de réponse probant sur la façon dont le dispositif va fonctionner concrètement, et c’est regrettable.
Il paraît donc opportun de ne pas l’adopter.
