Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 151
Guy Fischer, président :L'amendement n° 151, présenté par M. Bret, Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 1° de cet article :
1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« de directeur général des services des communes et des mairies d'arrondissement, directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; ».
²a parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
