Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 200

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Goujon et Romani et Mme Hermange MM. Dominati, Pozzo di Borgo et Portelli, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le 1° de cet article :

1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

« de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; »

La parole est à M. Philippe Goujon.

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