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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Nous avons la même analyse que celle de la commission des finances : l’adoption de cet amendement aboutirait à un changement de doctrine.
C’est celui qui vend l’énergie qui est redevable de la taxe, à charge pour lui de la recouvrer. C’est pourquoi le Gouvernement sollicite également le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
