Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 334 est retiré.

L'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 37

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

… L’article L. 121-21 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le pourcentage : « 0, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 0, 6 % » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce montant est plafonné à 0, 45 % de la valeur ajoutée pour les entreprises dont la consommation est inférieure à celle définie au premier alinéa. » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.