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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3, amendement 109
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Après la référence :
I
insérer la référence :
, le II
La parole est à M. le rapporteur général.
