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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 112
Guy Fischer, président :L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Mercier, Jégou, J.L. Dupont, Biwer, C. Gaudin, Merceron et Deneux, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le 1° de cet article, remplacer les mots :
de plus de 2 000 habitants
par les mots :
de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement
La parole est à M. Yves Détraigne.
