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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les auteurs de ces trois amendements identiques souhaitent stabiliser les recettes du CASDAR. Or, contrairement à ce qu’ils laissent entendre, ce compte aura un budget à la même hauteur en 2016 qu’en 2015, à savoir 147, 5 millions d’euros. Il est donc inutile de procéder au prélèvement évoqué.
En outre, un tel prélèvement conduirait à diminuer les recettes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES.
Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable.
