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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le CASDAR a des crédits suffisants. Il n’y a donc pas lieu de l’abonder.
Certains craignent que, du fait de la diminution du chiffre d’affaires des exploitations agricoles, les recettes du CASDAR se révèlent un jour insuffisantes. Je pourrais leur retourner l’argument : si l’on affectait au compte d’affectation spéciale une fraction de la taxe sur les produits phytosanitaires, tout en ayant, comme objectif, la diminution du nombre de ces produits, ainsi que des volumes utilisés, on risquerait, là aussi, d’avoir une trajectoire descendante…
Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements, s’ils sont maintenus.
