Intervention de Jacqueline Gourault

Un abaissement du seuil retenu pour la création d'emploi fonctionnel de directeur général des services dans les communes fait l'objet d'une forte demande de la part des communes concernées et de l'Association des maires de France. Il s'agit de leur offrir cette possibilité.

Je comprends l'argument de M. Détraigne sur la nécessité d'équilibrer les différents seuils. Cependant, la commission demande le retrait de l'amendement n° 113 rectifié.

Pour ce qui concerne les amendements n° 94 rectifié ter, 151 et 200 rectifié, la commission souscrit à la nécessité pour les élus de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier d'emplois fonctionnels de directeurs généraux des services et de directeurs généraux des services adjoints pour les mairies d'arrondissement, en particulier au regard de l'importance de la population et des compétences exercées.

Par conséquent, sur le principe, la commission est favorable aux amendements n° 94 rectifié ter, 151, 200 rectifié et 112 rectifié, sous réserve que les auteurs des amendements n° 151 et 112 rectifié acceptent de les modifier pour qu'ils deviennent identiques aux deux autres amendements.