Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 3

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Il s’agit d’un amendement technique visant à actualiser le cadre financier du compte de commerce « Régie industrielle des établissements pénitentiaires ». C’est en quelque sorte un nettoyage de nos textes. Je vous en dirai plus si vous insistez…

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