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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Un référé de la Cour des comptes avait identifié le problème dès 2013. Aussi, nous ne comprenons absolument pas pourquoi un amendement tendant à insérer un article additionnel dans un PLFR arrive à sept heures trente du matin.
