Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 151

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 151 rectifié.

Monsieur Détraigne, acceptez-vous également de modifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme le rapporteur ?

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