Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 112

Il s'agit donc de l'amendement n° 112 rectifié bis.

Les amendements n° 94 rectifié ter, 151 rectifié, 200 rectifié et 112 rectifié bis sont donc identiques.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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