Intervention de Brice Hortefeux

Je tiens à préciser à M. Détraigne et à M. Charasse, car je pressens leurs réserves s'agissant de l'abaissement du seuil à 2 000 habitants, que c'est une possibilité qui est offerte ; ce n'est en aucun cas une obligation. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 113 rectifié.

Pour ce qui est des amendements concernant l'emploi fonctionnel de directeur général des services des mairies d'arrondissement, j'y étais plutôt défavorable. D'ailleurs, il s'agit d'adapter le décret de 1994, car cette mesure ne figure pas dans la loi de 1984.

Cependant, tous les groupes ayant exprimé la même position, et M. Philippe Goujon, sénateur de Paris, ayant trouvé le ton et les mots pour me convaincre, je m'en remets finalement à la sagesse du Sénat.