Intervention de Michel Bouvard

… même si des épisodes similaires ont eu lieu dans le passé.

De fait, comme l’a expliqué M. le rapporteur général, cette première partie est une constatation. Comme nous sommes quasiment au terme de l’exercice budgétaire, vouloir y inscrire des mesures fiscales n’aurait donc plus vraiment de sens.

À l’évidence, nous avons des choses à dire sur la seconde partie, qui contient des mesures importantes en matière de fiscalité environnementale, dont nous nous sommes réjouis les uns et les autres, ainsi que diverses dispositions dont il est souhaitable que nous puissions discuter.

Notre travail est d’améliorer, autant que faire se peut, les textes et de faire en sorte que les préoccupations du Sénat soient prises en compte, comme cela a été le cas lors de l’examen du projet de loi de finances, même si nous sommes en désaccord avec l’Assemblée nationale. Je considérerais que nous sommes en train de sacrifier l’institution si les groupes qui ont la responsabilité d’approuver la première partie, qui est le résultat de la gestion exécutée depuis le début de l’année, ne le faisaient pas.

Sans dire que nous sommes à l’image de ce qui se passe lors du vote d’un compte administratif d’une commune, puisque l’exercice n’est pas clos, nous sommes malgré tout dans de la constatation.