Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je voudrais redonner les raisons pour lesquelles je ne voterai pas cette première partie du PLFR.

Le projet de loi de finances rectificative n’est pas qu’un texte de constatation. Il vient en complément du PLF, à l’instar d’une décision modificative dans une collectivité. Or le PLF sur lequel se fonde ce PLFR n’est pas celui qui a été voté par le Sénat. Le PLF qui avait été adopté par le Sénat a été complètement modifié.

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