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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel avant l'article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il faudrait modifier la LOLF afin de la rendre plus stricte sur ce point. L’ajout d’un tel article dans le projet de loi de finances rectificative n’est pas opérant, toute justifiée que soit cette interrogation.
À mon sens, ce débat doit avoir lieu. Pour rendre la procédure plus lisible et pour mieux préparer l’examen des textes, pour nous donner le temps, pour garantir que nous disposions des avis du Conseil d’État, cette séparation entre les deux textes devrait être effective. Je propose donc que cet amendement d’appel soit retiré, non pour des raisons de fond, mais parce qu’il faudrait le voter dans le cadre d’une loi organique.
