Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel avant l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Les lois de finances, notamment, mobilisent le Parlement pendant des semaines, nuit après nuit.

Il y a souvent de bonnes raisons d’inclure des mesures nouvelles dans le projet de loi de finances rectificative. Pourquoi, par exemple, y présentons-nous la réforme de la fiscalité environnementale ? Parce qu’elle a fait l’objet de discussions avec la Commission européenne, laquelle n’est pas plus rapide que le Sénat ou que l’Assemblée nationale. Nous ne le faisons pas par plaisir, mais parce qu’il est nécessaire de valider les dispositions que nous vous proposons. De notre seul point de vue, présenter des dispositions en loi de finances initiale ou rectificative ne change pas grand-chose.

Cet amendement d’appel suscite le débat, j’en ai déjà trop parlé ! Il s’agit d’un cavalier inapproprié, j’y suis défavorable et je propose son retrait.

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