Intervention de André Gattolin

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un cavalier.

Voulons-nous seulement changer de méthode ? M. le secrétaire d’État oppose le fond et la forme. La forme, c’est de l’esthétique. Ici, il ne s’agit pas de cela, mais bien de méthode. Descartes préconisait de procéder par escalier : à chaque évolution, un plateau est utilisé pour stabiliser les choses avant de passer à la marche suivante.

Ici, nous jouons de tous les plateaux ! Je comprends que cela constitue une manière de répondre à la complexité du monde, et je veux bien croire qu’il se produit de plus en plus d’événements, comme les récentes attaques terroristes. Toutefois, l’inflation du projet de loi de finances rectificative, qui s’amplifie d’année en année, répond-elle vraiment à cela ? Depuis combien de temps savons-nous que l’Union européenne a son mot à dire sur la manière dont nous légiférons ? Un jour, deux ans, trois ans ? Peut-être étions-nous trop imprudents par le passé, prenant le risque, par nos votes, de contentieux parfois lourds, qui pouvaient se solder en notre défaveur.

Si cette assemblée souhaite changer de méthode, engageons-nous dans la rédaction d’un projet de loi organique ou constitutionnelle qui impose des délais.

La LOLF nous a permis de ne pas voter les budgets de l’année à venir en avril, mais la méthode de travail est discutable et l’organisation de ces travaux ne permet plus un vrai débat démocratique. Notre chambre découvre des amendements et doit se prononcer dessus sur-le-champ, sans que nous puissions en évaluer les conséquences. Nous n’avons même pas le bénéfice des avis du Conseil d’État ou des études d’impact, parce que les amendements sont de plus en plus nombreux. Cela finit par ressembler à de l’esbroufe.

Nous avons la possibilité de changer cela par une loi organique, commençons à y travailler ! Engageons cette démarche ou ce sera encore pis l’année prochaine, année préélectorale, où le projet de loi de finances rectificative pour 2016, après le vote du projet de loi de finances pour 2017, sera fonction de l’évolution de la campagne et des sondages.

Je le répète, soit nous souhaitons que les choses changent, et, dans ce cas, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, parlementaires, soit nous laissons perdurer cette situation et continuons à nous plaindre de n’avoir pas le temps d’examiner les amendements.