Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — État b, amendement 369

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

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