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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 34
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission.
L'amendement n° 293 est présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les troisième et quatrième alinéas de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 34.
