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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — État b, amendement 363
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 363 est retiré.
L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Raison, Gremillet et Perrin, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 370, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
