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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 10, amendement 110
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 110, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
ainsi que par le décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
La parole est à M. le rapporteur général.
