Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 10

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à compléter l’article 10 afin de tenir compte de la publication d’un décret.

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