Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant, à la suite de la modification par le Gouvernement des valeurs de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, du gazole et de l’essence.

Je rappelle que le GPL est un carburant alternatif qui contribue significativement à répondre aux objectifs gouvernementaux de réductions d’émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques liés notamment à la circulation automobile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion