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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 111
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau
1° Vingtième ligne
Remplacer le montant :
par le montant :
2° Vingt et unième ligne
Remplacer le montant :
par le montant :
3° Vingt-deuxième ligne
Remplacer le montant :
par le montant :
4° Trente-neuvième ligne
Remplacer le montant :
par le montant :
5° Quarante-sixième, cinquante-deuxième et soixantième lignes
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le rapporteur général.
