Intervention de Jean-Pierre Caffet

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 296 est présenté par MM. Revet et Pellevat.

L'amendement n° 339 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Gruny, MM. Houel, Huré, Husson, Laménie, Lefèvre et P. Leroy, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Mouiller, Poniatowski, Raison, Savary et Trillard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3, tableau

1° Vingtième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Vingt-deuxième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Trente-septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Trente-neuvième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

5° Quatre-vingt-quatorzième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l’amendement n° 296.