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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 86
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° 86 rectifié bis a pour objet de diminuer la fiscalité applicable au GPL pour 2016 et 2017. La commission considérant que cet amendement est satisfait, du moins pour l’année 2016, par l’amendement de la commission des finances déposé à l’article 12, elle en demande le retrait.
Les amendements identiques n° 296 et 339 rectifié tendent à modifier de manière assez substantielle les tarifs de TICPE. La commission n’étant pas en mesure de réaliser les expertises nécessaires pour connaître la composante carbone de chacun des produits visés, elle sollicite l’avis du Gouvernement.
