Intervention de Christian Eckert

L’Assemblée nationale ayant déjà diminué la TICPE applicable au GPL, qui bénéficie par ailleurs d’un taux de TICPE particulièrement faible, le Gouvernement considère qu’il serait sage d’en rester là. Il émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 86 rectifié bis.

Concernant l’amendement n° 111, je retiens le principe de l’annualité budgétaire, monsieur le rapporteur général, que je vous opposerai désormais quand vous viendrez me dire que les entreprises et les fabricants ont besoin de lisibilité. Quand certains d’entre vous réclamaient qu’on vote les volets du pacte de responsabilité pour trois ans, je ne vous ai jamais opposé l’argument de l’annualité budgétaire.

En matière de convergence des fiscalités du gazole et de l’essence, le Gouvernement souhaite envoyer un signal fort aussi bien aux particuliers et aux entreprises de tous les secteurs qu’aux fabricants de véhicules. Aucun autre gouvernement ne l’avait fait jusqu’à présent.

Sur les amendements identiques n° 296 et 339 rectifié, il est extrêmement difficile de connaître la composante carbone fossile et la composante carbone renouvelable de chacun des produits visés. Le carbone est d’ailleurs toujours renouvelable – pardon de ce clin d’œil –, avec des durées de renouvellement très différentes, qui varient certainement de 1 à 1 milliard. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.