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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
