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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendements 296 339
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 296 et 339 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 22 est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud et Pierre.
L’amendement n° 84 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart et Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize et Savin.
L’amendement n° 203 est présenté par MM. Requier, Collin, Mézard, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall.
L’amendement n° 348 est présenté par MM. F. Marc, Guillaume, Yung, Vincent, Raynal, Botrel, Berson, Courteau, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
L’amendement n° 22 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 41 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 84 rectifié ter.
