Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 86

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 86 rectifié bis : il s’agit de maintenir la différence de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule à la suite de la modification par le Gouvernement des valeurs de TICPE sur le gazole et l’essence.

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