Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement, identique aux précédents, vise à préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule, dont il est inutile de souligner de nouveau les qualités, après que le Gouvernement a modifié les valeurs de TICPE sur le gazole et l’essence. La perte de recettes résultant de son adoption n’excéderait pas un demi-million d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion