Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 348

La parole est à M. François Marc, pour présenter l’amendement n° 348.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact