Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
François Marc :Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés et inspiré par les mêmes intentions ; je confirme le chiffrage qui vient d’être annoncé.
