Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendements 111 2017 2016 115 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission sollicite le retrait de ces trois amendements identiques, par cohérence avec la décision que nous venons de prendre en adoptant l’amendement n° 111, qui vise l’année 2017. En ce qui concerne l’année 2016, je suggère aux auteurs des amendements de sous-amender l’amendement n° 115 rectifié que la commission a déposé à l’article 12 ; ainsi obtiendront-ils satisfaction.
