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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 84
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 84 rectifié ter, 203 et 348 sont retirés.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Trillard, G. Bailly, Commeinhes, Chaize, Bizet, Cornu et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Kennel et Mandelli, Mme Deromedi, MM. Doligé, Revet, Delattre, Houpert et Chasseing, Mme Gruny, M. Charon et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Francis Delattre.
