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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques propose simplement de remplacer le nom de « contribution au service public de l’électricité », qui n’a plus grande signification, par celui de « contribution au financement de la transition énergétique », un intitulé qui reflète très exactement la réalité de ce prélèvement.
