Intervention de Christian Eckert

Je crains que ce changement de nom, si justifié soit-il, n’entraîne des difficultés techniques, liées notamment aux modifications qui devraient être apportées au libellé des factures. Si donc je comprends la motivation de cet amendement, je n’y suis pas favorable.

Dans la mesure où la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, existe déjà – je vous rappelle qu’elle comporte une part communale et une part nationale, aujourd’hui très faible mais qui va prendre une ampleur toute nouvelle –, le basculement opéré par l’article 11 n’entraînera pas de difficultés techniques importantes, puisqu’il ne s’agira que de modifier un taux ; en revanche, un changement d’intitulé poserait des problèmes techniques aux administrations chargées de recouvrer la taxe.