Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement est sous-tendu par l'idée qu'il faut harmoniser les seuils de création d'emplois fonctionnels entre les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Le 4° de l'article 24 prévoit que le seuil de 20 000 habitants soit abaissé à 10 000 habitants pour la fonction de directeur général et de directeur général adjoint des services d'une intercommunalité.

Par le présent amendement, il est proposé de ramener le seuil à 3 500 habitants, ce dans la logique de mon amendement précédent, qui tendait à maintenir le seuil de 3 500 habitants pour le poste de directeur général dans les communes.

Je ne vais pas faire de la surenchère et vous proposer de remplacer le seuil de 3 500 par celui de 2 000.

Je retire donc mon amendement.