Intervention de Ronan Dantec

Les membres du groupe écologiste voteront bien évidemment contre cet amendement, qui vise moins à « améliorer la lisibilité de la réforme et de la politique publique de transition énergétique », ainsi qu’il est écrit dans son objet, qu’à donner l’impression que la CSPE viendrait au secours d’énergies renouvelables qui seraient trop chères.

Je vous signale, mes chers collègues, que la CSPE sur les énergies renouvelables est calculée sur la base de l’écart entre le coût de production de l’énergie et le tarif de marché en Europe, qui est aujourd’hui de l’ordre d’une trentaine d’euros ; ce calcul ne dépend donc pas du tout de la différence entre le coût de production des énergies renouvelables et le tarif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, dont on sait qu’il devrait être aujourd’hui autour de 55 euros. En d’autres termes, si on calculait le tarif du nucléaire par rapport au tarif de marché, on obtiendrait une CSPE colossale !

J’ajoute que la CSPE a d’autres fonctions que le financement de la transition énergétique ; en particulier, elle assure la solidarité territoriale avec les îles et contribue à la lutte contre la précarité énergétique.

À travers cet amendement, il s’agit de faire passer toujours le même message : les énergies renouvelables seraient trop chères.