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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 373
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 373, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° À la première phrase du 7, après les références : « aux 4 à 6 », sont insérés les mots : « ou au C du 8 », la fin de la même première phrase est complétée par les mots : « ou avec l’application d’un tarif réduit ». À la seconde phrase du même 7, les mots : « ou la franchise » sont remplacés par les mots : «, la franchise ou l’application d’un tarif réduit ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
