Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24, amendement 114
Guy Fischer, président :L'amendement n° 114 rectifié est retiré.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Béteille, Guené, Portelli et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article, remplacer les mots :
10 000 habitants
par les mots :
5 000 habitants
La parole est à M. Alain Vasselle.
