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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24
Alain Vasselle :Cet amendement vise à abaisser le seuil de 10 000 habitants à 5 000 habitants pour ce qui concerne les communautés de communes, afin qu'elles puissent créer des emplois fonctionnels de directeur général et de directeur général adjoint. Je souhaite entendre l'avis des spécialistes sur ce point.
